Olivier ARMOET
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Expériences professionnelles
Juriste d'affaires
MFC Création - Tarbes - France(Bénévolat - Depuis décembre 2011)
- Accompagnement juridique au lancement de l'activité de E-commerce
- Rédaction des Conditions Générales de Ventes et des mentions légales du site web (www.mfc-creation.com)
- Analyse des risques et opportunités juridiques afin de protéger et valoriser l’activité et le site web (Concurrence, droit de la consommation, Propriété intellectuelle).
Juriste droit des contrats
Adzene - Annecy - France(Bénévolat - septembre 2011 - septembre 2011)
- Vérification des conditions de validité du contrat d'entreprise B to B (objet du contrat, consentement des parties...) et des moyens de preuve.
- Analyse des clauses contractuelles en appliquant les particularités du contrat d'entreprise (Prix et objet du contrat)
- Audit des clauses au regard des intérêts et des risques encourus par les signataires (obligations réciproques, de moyen/résultats, délai d'exécution, diverses responsabilités à prévoir,...)
Juriste Propriété Intellectuelle et NTIC
Cyril Larrondo - TARBES - France(Bénévolat - juillet 2011 - juillet 2011)
- Audit du site www.flux-jobs.fr et de ses mentions légales aux vues des règles en vigueur (Obligations d'information, propriété intellectuelle, conditions d'utilisation, Informatiques et Libertés)
- Contrôle et conseil sur les risques juridiques liés à l'utilisation du nom de domaine:
- Recherche d'existence de marques antérieures ou tout autres signes distinctifs concurrents
- Etat des lieux des risques d'actions en concurrence déloyale ou l'opportunité de celles-ci.
- Bilan sur l'opportunité de conserver le nom de domaine
Chargé d'études juridiques
Hôpitaux de Lannemezan - Lannemezan (65) - France(Stage - février 2004 - juillet 2004)
- Mission: Proposer à la direction des solutions au problème relatif au transport des malades hospitalisées sans leur consentement
- Recherche et analyse des sources réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales.
- Ecoute et examen des difficultés rencontrées par les patients, les professionnels de soin et l’administration.
- Elaboration et dépouillement d’un questionnaire de recueil des pratiques en cours des autres établissements.
- Etude et proposition des solutions aux différents problèmes juridiques (Responsabilité de l’hôpital, gestion du personnel, formation, droit des malades).
